BLACHERE

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/043091

  13 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/002361

  6 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 12/01702

  7 janv. 2016

  La preuve d'un acte juridique dont le montant est supérieur à 1.500 ¿ doit être rapportée par écrit, sauf en cas d'impossibilité de se procurer un écrit. Un telle impossibilité est établie lorsqu'un rapport particulier de confiance réciproque en la loyauté et en l'honnêteté de chacun,  tissé entre deux concubins et allant bien au-delà de simples liens d'affection, constituait un obstacle moral pour mettre par écrit les obligations financières contractées l'un envers l'autre pendant leur vie com

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/02184

  19 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/03568

  26 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 12/02458

  21 nov. 2013

  Un héritier ne peut avoir sur la succession de son auteur plus de droits que ce dernier n'en avait pour exercer la tierce opposition envers un jugement auquel il était partie. Les actes opposables à son auteur lui sont aussi opposables en sa qualité d'héritier et il n'a pas la qualité de tiers non représenté à la procédure, au sens de l'article 583 du code de procédure civile. En conséquence l'héritier, continuateur de la personne du défunt , ne peut exercer la tierce-opposition à l'égard d'une

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02623

  5 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C

  N° 10/00506

  1 févr. 2011

  Délibéré pour mise à disposition de la décision

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 79

  21 févr. 2008
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 2313

  28 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE