BISSON

• Cour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale

  N° 15/03322

  25 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 15/04026

  8 déc. 2015

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 15/00037

  11 juin 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 09/024081

  26 oct. 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  AUTORITE PARENTALE - Intérêt de l'enfant - / JDF Il est de l’intérêt d’un enfant intellectuellement précoce qu’il côtoie des enfants présentant les mêmes particularités que lui, ce qui ne le marginalise pas puisqu’il peut rencontrer des enfants de tout niveau dans le cadre d’activités de loisirs et que l’enseignement qui lui est dispensé tienne compte de ses besoins et de ses attentes. Dès lors, la demande du père d’autorisation d’inscription de l’enfant dans un établissement spécialisé doit

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/00255

  14 sept. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE