BIOVAL
Récupération de déchets triés
En bref
L’activité déclarée de BIOVAL est « Récupération de déchets triés ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450 713 672
- SIRET siège
- 450 713 672 00027
- Dénomination
- BIOVAL
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR22450713672Format valide
- Date de création
- 24/10/2003
- Code NAF / APE
- 38.32Z(Récupération de déchets triés)
- Convention collective
- IDCC 158— Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des boisLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 30 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 450 713 672R.C.S.Le Puy-en-Velay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/10/2003)
Adresse du siège
43 — Haute-Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Fabrication et commercialisation de palettes neuves et occasion, sciage bois- La transformation et la commercialisation de bois et de ses sous produits- Marchand de biens-Toutes activités liées au chauffage,vente d'énergie- Entretien de tous bâtiments.
- FABRICATION DE PALETTES, SCIAGE BOIS ET TRANSFORMATION DE BOISdepuis le 24/10/2003 · APE 3832Z
- FABRICATION ET REPARATION PALETTES, SCIAGE BOIS ET TRANSFORMATION DE BOISdu 24/10/2003 au 01/01/2009 · établissement secondaire · APE 1624Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 4,6 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 625 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 2,1 M € – 8,6 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VERNE, 43200 LAPTE
Création : 01/01/2009
Activité : Récupération de déchets triés (38.32Z)
Adresse : COUVENT, 43220 RIOTORD
Création : 24/10/2003
Activité : Fabrication d'emballages en bois (16.24Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
PHILIPPE MARIE GUY JACQUES DE RORTHAYS
Gérant de BIOVAL ENERGIES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/01159
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « récupération de déchets triés », basée à LAPTE, créée en 2003, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 23/09/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.32Z · Récupération de déchets triés) — 11 198 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 1 413 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 369 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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