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Mentions du greffe au RCS (6)

• 06/05/2021Arrêt de la cour d'appel LYON en date du 29/04/2021, Infirme le jugement ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Mme Nathalie CHEVALIER épouse MARC pour une durée de 6 ans.
• 30/01/2020Jugement du tribunal de Commerce de Roanne en date du 29/01/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de Mme Nathalie MARC née CHEVALIER, pour une durée de 6 ans
• 30/01/2020Jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 29/01/2020, a prononcé la faillite personnelle de M. Gérard MARC pour une durée de 6 ans, nom du liquidateur : SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne Prononce une mesure d'incapacité d'exercer une fonction publique élective pour une durée de 5 ans
• 03/01/2017Ordonnance du Tribunal de Commerce de Roanne en date du 03/01/2017 nommant SELARL Ajup en la personne de Me Eric Etienne Martin 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
• 31/05/2016Jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 31/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00015 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/07/2016 , maintient administrateur, Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE
• 27/01/2016Jugement du tribunal de commerce de Roanne , prononce en date du 27/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00015 , date de cessation des paiements le 11/01/2016 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec pour mission : d'administrer seul l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc