BINIC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
BINIC, société civile immobilière fondée en 2010, basée à Saint-Séverin-sur-Boutonne, qui acquiert, construit et loue des immeubles bâtis ou non.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 524 313 970
- SIRET siège
- 524 313 970 00021
- Dénomination
- BINIC
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/09/2010
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Numéro RCS
- 524 313 970R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2010)
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Acquisition, construction et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Hébergement touristique de courte durée - Location saisonnièredepuis le 01/06/2025 · établissement secondaire · APE 5520Z
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/09/2010 au 23/11/2022 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 13/12/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 23/11/2022 du Ay 23 Rue Jeanson 51160 Ay-Champagne au 2 rue de l'ancienne Abbaye 17330 Saint-Séverin-sur-Boutonne
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DE L'ANCIENNE ABBAYE, 17330 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE
Création : 23/11/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 17 RUE FRANCOIS LE SAULNIER DE SAINT-JOUAN, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
Création : 01/06/2025
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Adresse : 23 RUE JEANSON, 51150 AY-CHAMPAGNE
Création : 01/09/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JULIEN Kouchner
Dirigeant·e de GROUNDSWELL INITIATIVE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/02810
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/02579
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/00646
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/08024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200620
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Déchets - Elimination des déchets et récupération des matériaux - Responsabilité des producteurs ou détenteurs de déchets - Obligation de remise en état - Fusion-absoption de la société exploitante - Effets - Détermination L'obligation de remise en état prévue par l'article L. 541-2 du code de l'environnement qui pèse sur la société exploitante d'un dépôt de carburant et non sur les porteurs de ses parts sociales ou ses dirigeants, incombe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101723
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Pièces - Versement aux débats - Versement en cours de délibéré - Versement à la demande de la juridiction - Portée PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Pièces - Production - Production en cours de délibéré - Défaut - Portée En procédure orale, la partie qui n'a pas comparu bien que régulièrement convoquée ne peut se prévaloir utilement d'un défaut de communication de pièces dont le président a demandé à l'audience la production en cours de délibé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 18/07/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/12/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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