BIB
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de BIB est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431 684 604
- SIRET siège
- 431 684 604 00017
- Dénomination
- BIB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR34431684604Format valide
- Date de création
- 04/05/2000
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 431 684 604R.C.S.Nantes
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 RUE DE LA PAIX ET DES ARTS, 44600 SAINT-NAZAIRE
Création : 04/05/2000
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400385
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Procédures pénales - Exercice des poursuites pénales - Articles L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales - Domaine exclusif d'application - Juridictions correctionnelles Les articles L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales n'ont vocation à s'appliquer que devant les juridictions correctionnelles IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Bières et boissons non alcoolisées - Droit spécifique - Redevables - Cas - Exclu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203110
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Boissons - Droit spécifique - Article 520 A du code général des impôts - Domaine d'application - Boissons non alcoolisées fabriquées et livrées dans des gobelets cartonnés fermés Est assujetti au droit spécifique prévu par l'article 520 A du code général des impôts le vendeur de boissons non alcoolisées fabriquées par ses soins à partir de sirops transformés
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0015
N° 274
COPROPRIETE - Règlement - Clause relative aux modalités d'usage des parties communes - Absence - Portée - // JDF L'article 26 b) de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que "sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : la modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à SAINT-NAZAIRE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 382 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 44
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.