BH BAT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 05/10/2026Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 05/10/2026 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur Adem AYDIN pour une durée de 10 ans.
• 01/10/2026Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 01/10/2026
• 01/10/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• 05/12/2024Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 05/12/2024 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 R Amélie 31080 TOULOUSE CS 98034 Cedex 6,
• 03/10/2024Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/10/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 R Amélie 31080 TOULOUSE CS 98034 Cedex 6,, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/11/2024, date de cessation des paiements le 22/04/2024. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
• 16/08/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.