BGTD

Mentions du greffe au RCS (5)

• 12/12/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social précédemment situé 43 Rue Montargue 84210 PERNES-LES-FONTAINES au La Mazade Mas la Renaudière 30170 CROS à compter du 17/09/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 10/12/2022 sous le numéro A2022/014177)
• 10/12/2022Transfert du principal établissement au La Mazade Mas la Renaudière 30170 CROS à compter du 17/09/2021
• 10/12/2022Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 43 Rue Montargue 84210 PERNES-LES-FONTAINES (Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon) Nouveau siège social : La Mazade Mas la Renaudière 30170 CROS à compter du 17/09/2021
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 051.90 EUR