BGL · GEMME VERSAILLES
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BGL · GEMME VERSAILLES est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 31/12/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432 030 658
- SIRET siège
- 432 030 658 00012
- Dénomination
- BGL
- Nom commercial
- GEMME VERSAILLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 21/07/2000
- Date de radiation
- 31/12/2006
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 432 030 658R.C.S.Versailles
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 AV DU GEN DE GAULLE, 78000 VERSAILLES
Création : 21/07/2000
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100045
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Déroulement des opérations - Pièces appréhendées - Entrée dans le cadre de l'autorisation donnée - Modalités de vérification L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas qu'il puisse être vérifié, à la seule lecture de l'inventaire, que les pièces appréhendées entrent dans le cadre de l'autorisation donnée, le contrôle exercé à cet effet par le premier président
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 376
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 618
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-86541
Cassation
EXPLOIT - Citation - Mentions - Partie civile - Citation délivrée à sa requête - Personne morale partie civile. JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Mentions - Partie civile - Citation délivrée à sa requête - Personne morale partie civile L'article 551, alinéa 4, du code de procédure pénale, qui dispose que la citation délivrée à la requête de la partie civile mentionne les nom, prénoms, profession et domicile réel ou élu de celle-ci, n'exige pas de préciser l'identité de celui qui agi
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
APPEL Le demandeur qui sollicite pour la première fois en appel la résolution d'un contrat de vente alors qu'en première instance il a solicité la réparation d'un préjudice résultant du défaut de fonctionnement d'une machine,ne peut prétendre que cette demande est l'expression d'une autre forme de l'exercice d'un même droit dès lors qu'elle ne tend pas aux mêmes fins.Le demandeur soumettant à la cour des prétentions nouvelles, se heurte aux dispositions de l'article 565 du NOUVEAU CODE DE PROC
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/09259
BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de Bourse - Règlement n° 90-08 relatif à l'utilisation d'une information privilégiée - Dirigeant - Faute Est justifiée la décision de la Commission des opérations de bourse, sanctionn- ant l'utilisation, par les dirigeants d'une société partenaire d'une société émettrice d'une offre publique d'achat, d'informations privilégiées qu'ils détenaient en tant que tels, ayant eu pour effet de déterminer l'acquisition de titres de la société émettrice, ava
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/1
BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de Bourse - Procédure - Cour d'appel Il doit être sursis à l'exécution de la publication de la décision rendue par la Commission des Opérations de Bourse à l'encontre de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif, une telle mesure ayant pour conséquence immédiate et irré- médiable de divulguer les soupçons pesant à son encontre, avant tout débat judiciaire public sur les charges pesant sur elle et ses moyens de défense, ce qui est susceptible de porte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à VERSAILLES, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.