BEZZINA

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00697

  24 mai 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00462

  18 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00393

  18 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 45

  13 janv. 2009

  SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Renvoi de l'audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment - Détermination - Portée En application des dispositions de l'article 6 du décret nº 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution de prix d'un immeuble qui renvoient expressément à l'article 49 relatif à l'audience d'orientation tenue devant le juge de l'exécution, les contestation

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096

  11 avr. 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096

  12 janv. 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

  28 févr. 2002

  APPEL CIVIL Saisie de contestations d'appels en garantie de deux cofidéjusseurs ayant bénéficié de leur créancier d'une libération de leur caution solidaire en échange du versement d'une somme d'argent inférieure à leur engagement conventionnel, la Cour, après avoir constaté que la somme mise à la charge du troisième co-fidéjusseur à la suite d'un jugement était supérieure à celle qu'en application des principes combinés des art. 1210, 1285, 1287, 1288, 2021 et 2033 du code Civil il aurait dû

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE