BETT
Activité des géomètres
En bref
L’activité déclarée de BETT est « Activité des géomètres ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438 733 487
- SIRET siège
- 438 733 487 00021
- Dénomination
- BETT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR04438733487Format valide
- Date de création
- 15/07/2001
- Code NAF / APE
- 71.12A(Activité des géomètres)
- Convention collective
- IDCC 2543— Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciersLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 438 733 487R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/07/2001)
Activité déclarée au registre
Travaux de topographie prise de vue aérienne application de l informatique aux disciplines de la terre - cartographie photogrammétrie topométrie télédétection mécanique des sols étude de génie civil
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/07/2001 au 25/12/2001 · établissement secondaire · APE 221J
Mentions du greffe au RCS (1)
- 06/02/2024Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 22/06/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 680 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 246 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 500 k € – 900 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES ECHETS 250 RUE DE PALVERNE, 01700 MIRIBEL
Création : 01/09/2001
Activité : Activité des géomètres (71.12A)
Adresse : 2 RUE DE LA CLAIRE, 69009 LYON
Création : 15/07/2001
Activité : Autres activités d'édition (22.1J)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JEAN-PHILIPPE TESTA
Gérant de T.A.C.T.
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700332
Cassation partielle
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère apparent - Moment d'appréciation - Détermination Un dessin ou modèle ne peut être protégé au titre du livre V du code de la propriété intellectuelle, en sa rédaction applicable en la cause, qu'à la condition d'être apparent pour l'utilisateur final
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS8 k€1 marché
Détail des marchés
Levés topographiques des sites des bassins B-2-188.4 et B-1-189
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 15 m² | 2 RUE DE LA CLAIRE, 69009, Lyon 9e Arrondissement | 15 k € |
| 04/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 15 m² | 2 RUE DE LA CLAIRE, 69009, Lyon 9e Arrondissement | 329 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activité des géomètres », basée à MIRIBEL, créée en 2001, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 17/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12A · Activité des géomètres) — 3 039 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
322 k€
sur 652 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 322 k€
Médiane
≤ 737 k€
Q3
> 737 k€
Top 25%
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CA 2024
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0 €
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ALIA-GE
0 €
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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