BESSIERES
Anciennes dénominations signalées au RNE : GAEC DU PLAI FAISANT. (mention du 04/09/2013).
Culture de la vigne
En bref
L’activité déclarée de BESSIERES est « Culture de la vigne ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345 275 820
- SIRET siège
- 345 275 820 00016
- Dénomination
- BESSIERES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 06/05/1988
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 73 700,00 €
- Numéro RCS
- 345 275 820R.C.S.Cahors
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/05/1988)
Activité déclarée au registre
Viticulture.
- Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vignedepuis le 06/05/1988 · APE 0121Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/09/2013ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DU PLAI FAISANT.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
74 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LES ROQUES, 46140 SAINT VINCENT RIVE D'OLT
Création : 06/05/1988
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600557
Cassation partielle
DONATION-PARTAGE - Réserve - Réduction - Action en réduction - Indemnité - Calcul - Modalités - Evaluation des biens - Date - Détermination Pour le calcul de la réserve, les biens donnés doivent être estimés à leur valeur réelle au jour de la donation-partage, quelles qu'aient pu être celles énoncées à l'acte
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/03355
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE
N° 13/00005
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0313
N° 685
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 376
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 4456
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 06/05086
Cour d'appel de Colmar · CT0007
N° 06/04950
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Exploitation abusive de la dépendance économique - / JDF L'opérateur économique qui abuse de la situation de dépendance de sa sous-traitante à laquelle il procure une part substantielle de son chiffre d'affaires et doit un solde significatif de factures, pour obtenir des remises injustifiées, engage sa responsabilité civile en vertu de l'article L. 442-6, I, 3º, du code de commerce.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 06/04098
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 861
REGIMES MATRIMONIAUX En vertu de larticle 1538 du code civil, les biens sur lesquels aucun des époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié, sauf preuve contraire rapportée par tout moyen par l'époux (ou ses ayant droit) qui en revendique la propriété exclusive. L'opération de souscription du contrat d'assurance vie effectuée par le mari seul dans un intérêt personnel puisque le
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de la vigne », basée à SAINT VINCENT RIVE D'OLT, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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