BESSAUD +

Mentions du greffe au RCS (5)

• 15/09/2005: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14/09/2005 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Date d'effet de la cession : 15/09/2005 Commissaire à l'exécution du plan : ME ROCHE André Charles 9 BLD MENDES-FRANCE 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01
• 15/09/2005: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14/09/2005 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif de la société BESSAUD + avec : EURL BESSAUD SARL SOCIETE LAMMI
• 27/07/2005: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 27/07/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/09/2005.
• 30/06/2005: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29/06/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2005. Cessation des paiements en date du 27/06/2005. Juge Commissaire : M SORET Bernard Juge Suppléant: M BREGERE Olivier Représentant des Créanciers : ME ROCHE André Charles 9 BLD MENDES-FRANCE 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01 Administrateur : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN 20 av Gambetta 42300 ROANNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• 14/04/2003Historique des observations depuis le 14/04/2003 : Mention du 14/04/2003 : capital liberé a Hauteur de 1920 EUROS -=-=-=-=-=-=- Mention du 27/06/2005 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 27/06/2005. Mention du 05/08/2005 : ACHAT DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DE LA SOCIETE DPPI SIS A AUREC SUR LOIRE 43 - 5 RUE DE LA FLACHERE RCS LE PUY EN VELAY 421 295 056 A COMPTER DU 01.07.2003 -=-=-=-=-=- Mention du 15/09/2005 : Désignation d'un Mandataire ad-hoc Jugement du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE du 14/09/2005 nomme ME ROCHE en qualité de Mandataire ad-hoc pour une durée de 3 ans à compter du présent jugement afin de représenter la Société dans l'exercice de ses droits propres