Action sociale sans hébergement n.c.a.
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
31 — Haute-Garonne
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Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l'entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l'emploi distincts, les salariés licenciés dans le cadre de la première procédure ne sont pas dans une situation identique à celles des salariés licenciés dans le cadre de la seconde procédure au cours de laquelle a été élaboré, après information et consultation des institutions représentatives du personnel, le plan prévoyant l'avantage revendiqué sur
Décision
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Décision
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Adresse : 19 RUE JEAN MERMOZ 31240 SAINT-JEAN
Création : 05/06/2020
Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 23 MAIL DES HOUSSIERES 92290 CHATENAY-MALABRY
Création : 01/01/1900
Activité distincte : (74.2C)
BERTRAND HERMANS
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à SAINT-JEAN, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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