BERNARDO

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/020711

  20 sept. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00979

  29 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01550

  22 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 10/01683

  6 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0051

  N° 06/17901

  19 juin 2008
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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 05/01263

  7 déc. 2007
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• Cour d'appel de Pau

  N° 02/00727

  15 sept. 2003

  HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou Négligence - Match de rugby - Coup porté de façon déloyale ( non ) Au cours d'un match de rugby, un joueur a été blessé alors qu'il venait vers la fin du match marquer un essai. Les faits se sont produits au cours d'une compétition sportive pendant une phase de jeu et durant le temps règlementaire.Il a été contrecarré par un joueur de l'équipe adverse qui l'a violemment heurté. Les témoins ont affirmé que le geste du joueur était volo

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 93-13163

  13 avr. 1995

  Cassation partielle.

  1° COMMUNAUTE EUROPEENNE - Sécurité sociale - Assurances sociales - Maladie - Frais d'hospitalisation - Prise en charge - Conditions - Ressortissant d'un Etat membre - Séjour sur le territoire d'un autre Etat membre - Soins urgents nécessités par l'état de santé constaté à ce moment. 1° SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Soins donnés à l'étranger - Pays membre de la Communauté européenne 1° Selon l'article 22, paragraphe 1 a), du règlement communautaire n° 1408-71 modifié, da

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 89-12470

  8 janv. 1992

  Cassation partielle.

  REMEMBREMENT RURAL - Arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement - Effets - Fixation de la ligne divisoire entre deux fonds contigus - Clôture des opérations de remembrement - Recherche nécessaire BORNAGE - Délimitation - Ligne divisoire - Fixation - Arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement - Prise en considération - Conditions - Clôture des opérations de remembrement Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour fixer la limite séparative de de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE