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BERNARD'S

Activités hospitalières

SIREN408 499 788TVAFR18408499788
7 COURS JEAN BALLARD, 13001 MARSEILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BERNARD'S est « Activités hospitalières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
408 499 788
SIRET siège
408 499 788 00029
Dénomination
BERNARD'S
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR18408499788Format valide
Date de création
01/07/1996
Code NAF / APE
85.1A(Activités hospitalières)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
408 499 788R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
408 499 788 00029

Adresse : 7 COURS JEAN BALLARD, 13001 MARSEILLE

Création : 01/10/1998

Activité : Activités hospitalières (85.1A)

SecondaireFermé
408 499 788 00011

Adresse : 51 RUE SAINTE, 13001 MARSEILLE

Création : 01/07/1996

Activité : Activités hospitalières (85.1A)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800623

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence de montant du complément poste - Conditions - Maîtrise du poste - Appréciation - Détermination - Portée POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Contrat de travail - Salaire - Elément du salaire - Complément Poste - Montant - Critères - Niveau de fonction - Maîtrise du poste - Détermination - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Appl

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1504629

    Rejet

    INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Actes isolés - Juge d'instruction suppléant le juge d'instruction chargé de la procédure - Cosaisine de juges d'instruction - Conditions - Justification de l'empêchement du juge d'instruction adjoint (non) INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Cosaisine - Juge d'instruction suppléant le juge d'instruction chargé de la procédure - Conditions - Justification de l'empêchement du juge d'instruction adjoint (non) Les dispositio

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/00415

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02837

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° C1090586

    Rejet

    COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Arrêts de renvoi de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - Pourvoi - Rejet - Arrêts définitifs - Effet - Conclusions aux fins d'annulation des arrêts de renvoi présentées devant la Cour de justice de la République - Irrecevabilité CASSATION - Pourvoi - Rejet - Arrêts de renvoi de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - Arrêts définitifs - Conclusions aux fins d'annulation des arrêts de renvo

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CT0028

    N° 117

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0268

    N° 07/01287

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · CT0347

    N° 07/00371

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CT0002

    N° 686

    ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Administration à autrui de substances nuisibles à la santé - Eléments constitutifs - Transmission en connaissance de cause du virus de l'immunodéficience humaine par la voie sexuelle - // JDF Constitue, au sens de l'article 222-15 du code pénal, l'infraction d'administration à autrui d'une substance nuisible à la santé le fait de dissimuler délibérément, après avoir connu des pa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0016

    N° 350

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités hospitalières », basée à MARSEILLE, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 18/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.1A · Activités hospitalières) — 321 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)