BERNARD POUTREL

• cc · civ3

  N° 03-20.680

  11 mai 2005

  rejet

  Dès lors qu'il n'est pas établi que le maître d'ouvrage aurait imposé de ne pas tenir compte des spécifications du projet originel, la cour d'appel retient exactement que l'immixtion de celui-ci dans les travaux ne peut pas exonérer l'architecte de sa responsabilité pour faute de conception.

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• cc · soc

  N° 88-14.367

  15 févr. 1990

  rejet

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• cc · civ3

  N° 91-12.363

  6 janv. 1993

  cassation

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• cc · civ3

  N° 92-17.062

  5 oct. 1994

  rejet

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• cc · comm

  N° 95-21.452

  10 févr. 1998

  rejet

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• cc · civ3

  N° 08-14.485

  8 sept. 2009

  rejet

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• cc · cr

  N° 16-84.568

  6 déc. 2017

  rejet

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE