Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
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Adresse du siège
03 — Allier
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2 au total · 1 en activité · 1 fermés
Adresse : LD L'ETANG 03260 MARCENAT
Création : 19/01/2007
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z)
Adresse : MAIRIE 63200 SAINT-BONNET-PRES-RIOM
Création : 28/02/1995
Activité distincte : (37.1Z)
BERNARD CHARPENTIER
Enrichissement en cours
16 décisions publiques référencées
cc · civ1
N° 86-16.373
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 15-80.166
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 16-19.467
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 93-10.643
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 96-18.037
other
Consulter la décisioncc · civ1
N° 87-20.029
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 91-43.511
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 96-17.590
other
Consulter la décisioncc · civ2
N° 16-23.536
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 97-11.522
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris », basée à MARCENAT, créée il y a 31 ans.
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