BERLIOZ
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI BERLIOZ, fondée en 2008 et installée à Feytiat, est une société civile immobilière. Elle fait construire des immeubles et les loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 505 348 748
- SIRET siège
- 505 348 748 00011
- Dénomination
- BERLIOZ
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/08/2008
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 190,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 505 348 748R.C.S.Limoges
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/2008)
Adresse du siège
87 — Haute-Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Gestion par bail d'un ou plusieurs immeubles que la société se proposé d'acquérir de faire construire ainsi que toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère civil se rapportant à l'objet social
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
190 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAMBOURNET, 87220 FEYTIAT
Création : 01/08/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300002
Cassation partielle
SUCCESSION - Rapport - Libéralités rapportables - Donation portant sur un bien commun - Action en réduction - Prescription - Délai DONATION - Rapport à la succession - Donation - Objet - Bien commun - Action en réduction - Prescription - Délai PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Réserve - Réduction - Action en réduction - Point de départ RESERVE - Réduction - Action en réduction - Prescription - Délai Il résulte de la combinaison des articles 920, 1438
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/184731
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100390
Rejet
TRANSPORTS MARITIMES - Affrètement - Affrètement coque nue - Affréteur - Perte de la qualité d'armateur - Date - Détermination DROIT MARITIME - Port - Droits de port et de navigation - Droit de port - Navires de commerce - Taxe de stationnement - Perte de la qualité d'armateur - Date - Détermination DOUANES - Droits de port et de navigation - Droit de port - Navires de commerce - Taxe de stationnement - Perte de la qualité d'armateur - Date - Détermination Il résulte des ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100238
Cassation
CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations du maître de l'ouvrage - Obligations envers l'entrepreneur - Garantie de paiement - Cautionnement solidaire - Mise en oeuvre - Limites - Exclusion CAUTIONNEMENT - Caution - Construction immobilière - Marché de travaux - Garantie de paiement des travaux - Etendue - Détermination Il ressort des dispositions d'ordre public de l'article 1799-1 du code civil que le cautionnement, qui garantit le paiement des sommes dues en exécution du marché, ne doit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701296
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Destinataire - Défendeur potentiel au futur procès - Nécessité (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Effets - Licenciement par le mandataire liquidateur - Pouvoirs du mandataire liquidateur - Action en justice - Recours en garantie - Recours contre le repreneur - Conditions - Modification dans la situatiobn juridique de l'employeur - Portée L'articl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700328
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Discipline - Procédure - Instance - Parties - Mention de la présence à l'audience du président de la chambre de discipline des notaires - Absence d'influence La seule mention, portée en tête de l¿arrêt, selon laquelle les débats ont eu lieu "en présence" du président de la chambre de discipline des notaires, ne confère pas à ce dernier la qualité de partie à l'instance OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Discipline - Procédure - Appel - D
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/15079
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 2ème Chambre
N° 14/00413
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/02027
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Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/02305
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FEYTIAT, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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