BERGEON GUY ET EVESQUE JACQUES
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de BERGEON GUY ET EVESQUE JACQUES est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société créée de fait
- SIREN
- 323 115 071
- SIRET siège
- 323 115 071 00017
- Dénomination
- BERGEON GUY ET EVESQUE JACQUES
- Forme juridique
- Société créée de fait
- Date de création
- 15/05/1981
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 323 115 071R.C.S.Nîmes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE TOUR DU ROI, 30700 UZES
Création : 15/05/1981
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05283
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05-14895
Rejet.
ARBITRAGE - Arbitre - Mission - Délai - Prorogation - Prorogation par accord des parties - Prorogation tacite - Existence - Appréciation souveraine. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Arbitrage - Prorogation tacite par les parties du délai d'arbitrage Le délai d'arbitrage peut être prorogé tacitement par les parties, leur volonté non équivoque à cet effet résultant de tout élément, même postérieur à l'expiration du délai, souverainement apprécié par les juges du fond.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-20429
Rejet.
IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Contrôle du juge - Coffre bancaire - Autorisation de visite - Forme - Communication téléphonique . IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Contrôle du juge - Coffre bancaire - Autorisation de visite - Transmission par l'officier de police judiciaire - Effets - Authenticité L'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales n'exclut pas la communication téléphonique pour autoriser la visite et la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 87-16761
Cassation partielle .
1° JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Obligation du juge - Régularité de la demande - Vérification d'office - Observations préalables des parties (non) 1° PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Définition - Jugements et arrêts par défaut - Régularité de la saisine 1° Une cour d'appel, tenue en application de l'article 472 du nouveau Code de procédure civile, de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard d'une partie non comparante, n'a pas à provoquer
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à UZES, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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