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BEPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN487 894 669
14 ALLEE DES SAURINES, 81660 PAYRIN-AUGMONTEL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BEPA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 22/09/2026 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
487 894 669
SIRET siège
487 894 669 00018
Dénomination
BEPA
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
06/12/2005
Date de radiation
22/09/2026
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
487 894 669R.C.S.Castres

Adresse du siège

14 ALLEE DES SAURINES, 81660 PAYRIN-AUGMONTEL

81 — Tarn · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEES, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION.du 06/12/2005 au 22/09/2026 · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

FREDERIC ARMAND PAILHE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1962

GUY BERTHOMIEU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1947

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
487 894 669 00018

Adresse : 14 ALLEE DES SAURINES, 81660 PAYRIN-AUGMONTEL

Création : 06/12/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900703

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Perte de gains professionnels futurs - Préjudice distinct - Incidence professionnelle - Portée La cour d'appel, qui répare au titre de l'incidence professionnelle la perte de chance de promotion professionnelle de la victime, indemnise un préjudice distinct de celui réparé au titre de la perte de gains professionnels futurs calculée au vu de son ancien salaire qui n'intégrait pas l'évolution d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800516

    Cassation partielle

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - Droit transitoire - Article 4 du décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 - Entrée en vigueur du schéma directeur régional des exploitations agricoles - Date d'effet du congé antérieure - Exclusion LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Bail rural - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détermination Il résulte de l'article 4 du décret n° 2015-713 du 22 juin 201

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

    N° 14/04268

    Tenu à l'égard de ses clients d'une obligation contractuelle de moyens  pour  pourvoir à leur sécurité dans le cadre des promenades équestres qu'il organise, un centre équestre a manqué à cette obligation en organisant et en effectuant une promenade sans encadrement par une personne diplômée, en en négligeant le port de la bombe et en mettant à leur disposition des chevaux mal ferrés. Ces manquements sont les causes conjointes des blessures mortelles de C.B., lequel n'était pas protégé par une

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

    N° 14/02584

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 14/02584

    Sursis à statuer

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500750

    Cassation

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Demande d'autorisation de cession - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Date d'appréciation - Détermination Pour autoriser la cession d'un bail rural, les juges du fond doivent apprécier la situation du cessionnaire à la date de la cession projetée, qui ne peut être conditionnée par un événement futur

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500221

    Cassation

    LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux situations en cours - Congé en vue de la reprise d'un bail rural - Bénéficiaire - Capacité et expérience professionnelle - Evaluation - Modalités - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Capacité et expérience professionnelle - Evaluation - Modalités - Application dans le temps - Application immédiate - Condition BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Capacité et expérience pr

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/02065

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31400646

    Cassation

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Dérogation - Déclaration préalable - Application - Conditions - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détention du bien pendant neuf ans - Caractérisation - Défaut - Cas BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détention du bien pendant neuf ans - Caractérisation - Eléments à considérer - Détention de la nue-propriété du bi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/01149

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PAYRIN-AUGMONTEL, créée en 2005. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    RA_04
    22/09/2026· N° J00283585198
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 487 894 669 00018

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 25/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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