BELLEVUE SCI
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de BELLEVUE SCI est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 352 536 684
- SIRET siège
- 352 536 684 00033
- Dénomination
- BELLEVUE SCI
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/11/1989
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 409,00 €
- Numéro RCS
- 352 536 684R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/11/1989)
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation commercial et professionnel vente en totalité ou par fraction desdits immeubles , mise en place de tous financements nécessaires à l'opération immobilière envisagée, l'administration et l'exploitation l'entretien et l'aménagement par location ou autrement des biens immobiliers de la société , entretien et eventuellement aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet civil.
- Supports juridiques de programmesdu 10/10/1992 au 05/03/2011 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 23/11/1989 au 25/12/1992 · établissement secondaire · APE 701D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
409 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé · 3 mentions sans qualité précisée
PAUL RENE ROBERT BOYON
ARNAUD ADRIEN MARIE BOYON
GABRIEL CHRISTIAN ANDRE VIGNAUX
GREGORY GUILLAUME
GUILIAN AURELIEN AUDRAN RENE VIGNAUX
OLIVIER JOSEPH ALBERT MARCEL BOYON
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 288 GRAND RUE FRANCOIS MITTERRAND, 34130 MAUGUIO
Création : 05/03/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 56 RUE THEODORE HONORE, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Création : 10/10/1992
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : CANALES JEAN PIERRE 89 BOULEVARD EDGAR QUINET, 34130 MAUGUIO
Création : 23/11/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 95-14838
Rejet.
VENTE - Prix - Dissimulation - Nullité - Article 1840 du Code général des impôts - Portée . Ayant exactement relevé que l'acte secret n'avait pas besoin d'avoir une existence matérielle et constaté que le vendeur avait admis avoir reçu une certaine somme, la cour d'appel qui a souverainement retenu que la dissimulation était avérée, en a déduit, à bon droit, qu'elle se trouvait frappée de nullité par l'effet de l'article 1840 du Code général des impôts et que le vendeur devait restituer la dif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 88-14390
Cassation partielle.
1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Entreprise - Emploi de matériaux ou systèmes de construction non traditionnels, non conformes aux règlements en vigueur 1° ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Entreprise - Emploi de matériaux ou systèmes de construction non traditionnels, non conformes aux règlements en vigueur 1° CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrep
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MAUGUIO, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.