BELLECOUR
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de BELLECOUR est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 451 229 470
- SIRET siège
- 451 229 470 00013
- Dénomination
- BELLECOUR
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 17/12/2003
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 400 000,00 €
- Numéro RCS
- 451 229 470R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/12/2003)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
400 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 QUAI PAPACINO, 06300 NICE
Création : 17/12/2003
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
MDD
SIREN 419967583· via JEAN FRANCOIS QUARONISILOS ABK6
SIREN 538234220· via JEAN FRANCOIS QUARONIBAGA
SIREN 798703955· via JEAN FRANCOIS QUARONISCI PASSAPENCH
SIREN 842538563· via JEAN FRANCOIS QUARONICERULEO
SIREN 429002793· via JEAN FRANCOIS QUARONICALENDAL
SIREN 329265789· via JEAN FRANCOIS QUARONIKARINE & MADOUI
SIREN 398067785· via JEAN FRANCOIS QUARONI
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900071
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500245
Cassation
BANQUE - Compte - Compte courant - Découvert - Intérêts conventionnels - Taux - Mention du taux effectif global sur les relevés bancaires - Portée INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Obligation de paiement des intérêts - Taux effectif global constaté a posteriori différent de celui mentionné sur les relevés bancaires - Absence d'influence INTERETS - Intérêts conventionnels - Stipulation d'intérêts - Indication du taux effectif global sur les relevés bancaires reçus sans pr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51402070
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Dérogation prévue par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 - Application dans le temps - Non-rétroactivité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 - Article 8.10 - Grand déplacement - Indemnisation - Condi
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/00040
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/08273
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0163
N° 06/08274
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/08269
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/08271
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0163
N° 06/08270
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0193
N° 06/08275
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
12 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 19/12/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 30 k € |
| 03/11/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 675 k € |
| 24/10/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 278 k € |
| 22/09/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 1,8 M € |
| 01/09/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 390 k € |
| 21/08/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 1,1 M € |
| 31/07/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 1,4 M € |
| 24/07/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 670 k € |
| 12/05/2025 | Vente | Appartement · 30 m² | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 390 k € |
| 15/04/2025 | Vente | Appartement · 57 m² | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 560 k € |
| 14/03/2025 | Vente | Dépendance | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 90 k € |
| 12/02/2025 | Vente | Appartement · 30 m² | 12 QUAI PAPACINO, 06300, Nice | 330 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à NICE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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