BELLE-CROIX

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 14/083827

  20 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 11/02755

  26 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Agen

  N° 2000/00744

  7 août 2002

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun - Domaine d'application - désordres ne relevant ni de la garantie biennale ni de la garantie décennale Dès lors que les désordres qui affectent une piscine sont de nature purement esthétique, ils ne relèvent ni de la garantie biennale ni de la garantie décennale et seule la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur, tenu d'une obligation d

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE