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BELLA VISTA

Supports juridiques de programmes

Radiée le

SIREN508 993 276
11 CHEMIN DU FORT DE MONSERATO, 20200 BASTIA
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BELLA VISTA est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/09/2024 selon les registres officiels.
  • 7 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
508 993 276
SIRET siège
508 993 276 00015
Dénomination
BELLA VISTA
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
01/12/2008
Date de radiation
30/09/2024
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
30 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
508 993 276R.C.S.

Adresse du siège

2B — Haute-Corse · Corse

Activité déclarée au registre

  • Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usagesdu 01/12/2008 au 30/09/2024 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 27/10/2016Dissolution amiable de la société à compter du 06/10/2016 Liquidateur : SCHLICK Jean-Luc Nicolas Guy Hubert Le siège de la liquidation est fixé à : 11 chemin de Monserato 20200 Bastia Journal d'annonces légales : Le Petit Bastiais en date du 24/10/2016

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

30 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 6 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
508 993 276 00015

Adresse : 11 CHEMIN DU FORT DE MONSERATO, 20200 BASTIA

Création : 01/12/2008

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900184

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - Exercice - Copropriétaire ayant qualité pour agir - Copropriétaire ayant voté en faveur de certaines décisions Est irrecevable la demande en annulation d'une assemblée générale présentée par un copropriétaire qui a voté en faveur de certaines de ses décisions APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Prétention virtuellement comprise dans la demande originaire - Vérification n

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11401133

    Cassation partielle

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Acquisition, conservation ou amélioration d'un propre - Profit subsistant - Evaluation - Modalités - Détermination REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Effets - Créances des époux - Evaluation - Modalités - Détermination Ayant relevé, d'une part, qu'une société civile immobilière avait réalisé une opération immobilière financée par des emprunts

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section A2

    N° 08/2733

    CHOSE JUGEE - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 1351 du Code Civil qu'un syndicat de copropriétaires dont un arrêt a déclaré irrecevable la demande en réparation de désordres de construction en raison du défaut d'habilitation du syndic à agir en justice, est irrecevable à engager une nouvelle action à l'encontre des mêmes personnes et tendant à la réparation des mêmes désordres sur les mêmes fondements juridiques, l'instance initiale et l'instance renouvelée présentant une identit

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BASTIA, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)