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BELIER

Commerce de véhicules automobiles

Radiée le

SIREN401 041 223
13 RUE CARNOT, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BELIER est « Commerce de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/1999 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
401 041 223
SIRET siège
401 041 223 00017
Dénomination
BELIER
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/05/1995
Date de radiation
30/06/1999
Code NAF / APE
50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Numéro RCS
401 041 223R.C.S.Créteil

Adresse du siège

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
401 041 223 00017

Adresse : 13 RUE CARNOT, 94200 IVRY-SUR-SEINE

Création : 01/05/1995

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1902540

    Rejet

    CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du code de procédure pénale - Constatations suffisantes - Marquage d'un chien spécialisé L'action significative, constatée par les fonctionnaires de police, d'un chien spécialement dressé pour la recherche des produits stupéfiants devant la porte d'un domicile constitue un indice objectif apparent d'un comportement s

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1901573

    Cassation

    ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Comparution forcée - Régularité - Conditions - Détermination - Portée Il se déduit de l'article 78 du code de procédure pénale qu'il n'appartient pas à l'officier de police judiciaire, autorisé par le procureur de la République à contraindre une personne à comparaître par la force publique, de pénétrer de force dans un domicile, une telle atteinte à la vie privée ne pouvant résulter que de dispositions légales spécifiques

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · A2

    N° 17/007378

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31501108

    Cassation

    BAIL COMMERCIAL - Cession - Rapports entre le cédant et le cessionnaire - Condition suspensive - Clause subordonnant la cession à la signature d'un nouveau bail - Validité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Modalités - Conditions - Condition suspensive - Clause subordonnant la cession de bail commercial à la signature d'un nouveau bail - Validité La clause d'un contrat de cession de bail commercial, selon laquelle la cession est subordonnée à la réalisation d'une condition sus

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1503591

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Circonstance aggravante de bande organisée - Caractérisation - Défaut - Cas BANDE ORGANISEE - Circonstance aggravante - Eléments constitutifs - Détermination Il résulte de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 que la bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différence de l'association de malfaiteurs, une organisation structurée entre ses membre

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00797

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00531

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 10/04235

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/24065

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/05809

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à IVRY-SUR-SEINE, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 4 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)