BEGUE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12400102

  31 janv. 2024

  Rejet

  SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Procédure - Procédure sans représentation obligatoire - Effets - Patient se désistant seul de son appel - Possibilité (oui) SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes fais

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01613

  20 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01665

  8 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01942

  31 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/11694

  15 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/04182

  30 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00842

  25 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · COMMISSION_REVISION

  N° 11REV031

  17 sept. 2012

  Rejet

  REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou invérifiables Ne sauraient constituer des éléments nouveaux de nature à faire naître un doute sur le culpabilité du condamné, au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, des témoignages indirects, longtemps différés, évolutifs et difficilement crédibles, s'étant révélés soit inexacts soit invérifiables

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02784

  13 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 542

  19 oct. 2010

  SUCCESSION 1) Le principe de l'égalité de tous devant la loi, garanti par la Constitution par renvoi de son préambule à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, n'est pas exclusif du traitement dans des termes différents de situations objectivement différentes. En maintenant des droits égaux entre les héritiers lorsque l'un d'entre eux, ayant donné la mort au défunt, n'est pas accessible à une sanction pénale, la loi ne crée pas une discrimination contraire aux droits fondam

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE