BEAUX VINS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 19/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 13/02/2012 ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée . Cessation des Paiement en date du 31/10/2011 Liquidateur : SELAS Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne 68 A avenue du Peuple Belge 59800 Lille
• 19/05/2014Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 20/03/2013 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifée.
• 23/04/2014Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.