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BEAUSEJOUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN498 802 610
247 AV DE PROVENCE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BEAUSEJOUR est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 22/07/2021 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
498 802 610
SIRET siège
498 802 610 00010
Dénomination
BEAUSEJOUR
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
29/06/2007
Date de radiation
22/07/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
2 000,00 €
Numéro RCS
498 802 610R.C.S.Nice

Adresse du siège

247 AV DE PROVENCE

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

CHRISTOPHE ROBERT JACQUES DUFAU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

LIS'TANG LASSEN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
498 802 610 00010

Adresse : 247 AV DE PROVENCE

Création : 29/06/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200737

    Cassation

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'annulation d'un contrat entre une personne publique et une personne privée - Nature du contrat - Caractérisation SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'annulation d'un contrat entre une personne publique et une personne privée - Nature du contrat - Appréciation - Date - Date de conclusion du contrat L'ordre juridictionnel compétent pour c

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre de la famille

    N° 16/01724

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/05818

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 08/00324

    Renvoi à une autre audience

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00393

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/00370

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/00322

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0165

    N° 07/17310

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - / JDF Constitue un abus de majorité de l'assemblée générale des copropriétaires, le fait de refuser de prendre en charge l'entretien des arbres de haute futaie implantés dans les jardins à usage privatif par le promoteur de l'ensemble immobilier, dès lors que dans le silence du règlement de copropriété, ces jardins à jouissance privative demeurent des parties communes et, que par leur configuration ils participent pour partie, au-delà d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 932

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VENCE, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 498 802 610 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 19/08/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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