BEAUGRAND

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 17/13176

  27 oct. 2017

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 10/01180

  9 juin 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/11385

  27 nov. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11o Chambre A

  N° 193

  25 mars 2009

  JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence d'attribution - Etendue - Détermination - La compétence du juge de l'exécution, suivant les dispositions de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, est exclue pour remettre en cause un titre exécutoire; ce dernier pouvant être une ordonnance de référé d'après l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991. L'exécution d'un titre exécutoire, même à titre provisoire, dans le cadre d'une procédure de saisie de rémunération d'un acte notarié

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 222

  5 juin 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0073

  N° 06/04339

  20 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE