BEAUD INDUSTRIE

Mentions du greffe au RCS (12)

• 17/10/2017Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/10/2017 prononçant la clôture du plan de cession
• 14/08/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
• 11/08/2015Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).
• 10/06/2015Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 10/06/2015
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• 19/08/2005Plan de redressement / cession OBSERVATION DU 01.12.04 PAR JUGEMENT DU 30.11.04 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE CESSION POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET EN FIXE LA DUREE A 36 MOIS. DESIGNE ME ROBERT MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME JEAN BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS. DESIGNE M. JEAN-LOUIS PERRIN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC date d'effet : 30/11/2004