BEAU RIVAGE
Hôtels touristiques avec restaurant
En bref
L’activité déclarée de BEAU RIVAGE est « Hôtels touristiques avec restaurant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 777 140
- SIRET siège
- 384 777 140 00011
- Dénomination
- BEAU RIVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR04384777140Format valide
- Date de création
- 11/03/1992
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 777 140R.C.S.Bourg-en-Bresse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 QUAI CHARLES DE GAULLE, 01420 SEYSSEL
Création : 11/03/1992
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 02
N° 20/000157
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602315
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Délégation unique du personnel - Constitution - Conditions - Décision de l'employeur - Consultation préalable des représentants élus - Défaut - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Délégation unique du personnel - Constitution - Organisation de l'élection - Obligations préalables de l'employeur - Obligation de consultation - Respect - Défaut - Sanction - Annulation du scrutin - Dét
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE A
N° 16/00429
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00504
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100301
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - Décision se bornant à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction Une cour d'appel qui se borne à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel d'une partie à laquelle elle donne satisfaction statue par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartia
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000838
Cassation partielle
CONCURRENCE - Dispositions diverses - Domaine d'application - Mutuelle d'assurance procédant à une activité de services Le régime juridique des sociétés mutuelles d'assurance, comme le caractère non lucratif de leur activité, ne sont pas de nature à les exclure du champ d'application des dispositions du code de commerce relatives aux pratiques restrictives de concurrence dès lors qu'elles procèdent à une activité de services
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 472
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 516
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Vente | Appartement · 55 m² | 1 QUAI CHARLES DE GAULLE, 01420, Seyssel | 115 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à SEYSSEL, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 076 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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