BDL

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/163757

  29 sept. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/157857

  30 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · K1

  N° 22/03713S

  29 juin 2022

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/169397

  23 juin 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/001174

  9 juin 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G6

  N° 21/029397

  12 mai 2022

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/211607

  12 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G6

  N° 21/036507

  2 juil. 2021

  Sursis à statuer

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/155027

  7 mai 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE