En bref
L’activité enregistrée de BDI est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 10/04/2000 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351 767 637
- SIRET siège
- 351 767 637 00025
- Dénomination
- BDI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/08/1989
- Date de radiation
- 10/04/2000
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 351 767 637R.C.S.Chartres
Adresse du siège
28 — Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE, 28260 SAUSSAY
Création : 03/05/1990
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 20/042931
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600038
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Compte bancaire ou postal séparé - Défaut - Mandat de l'administrateur provisoire - Annulation (non) Le défaut d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires en application de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation du mandat de l'administrateur provisoire COPROPRIETE - Syndic - Honoraires - Fixation - Défaut - Effet COPROPRIETE - Syndicat des copropriétair
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/21478
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 11/00858
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 06/7317
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-14114
Cassation.
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil ou de mise en garde - Appréciation - Modalités. PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Responsabilité - Manquement au devoir de conseil - Appréciation - Modalités Prive sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, une cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité de la banque vis-à-vis d'emprunteurs profanes, au titre de son devoir de mise en garde, se prononce sur la faisab
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE
SOMMAIRE 1 La procédure relative à une indemnisation versée par le Fond international pour la pollution (FIPOL) et l'assureur du propriétaire-armateur du navire, en réparation des conséquences d'une pollution par hydrocarbures, étant distincte d'une procédure de constitution du fonds de limitation et de déclaration de créances entre les mains du liquidateur, ce n'est dès lors pas au juge commissaire, mais au tribunal de commerce de statuer sur l'indemnisation réclamée, et ce, en sa qualité de li
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0011
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Contingent légal - Utilisation Il résulte des dispositions des articles L 236-7, L 412-20, L 424-1 et L 434-1 du Code du travail que l'exercice d'une activité de représentation dans l'entreprise constitue du temps de travail rémunéré comme tel et donc payable à l'échéance normale. C'est donc dans des conditions identiques que l'employeur doit payer en heures supplémentaires ouvra
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-40498
Cassation.
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Exercice - Modalités - Confidentialité - Portée. REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Exercice - Moyens matériels - Obligation de l'employeur - Etendue INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement automatisé d'informations nominatives - Mise en oeuvre - Autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail - Moyens matériels des représentants des salariés - Obligation de l'emp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-16604
Rejet.
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Signification à personne morale - Personne habilitée à cet effet - Vérification - Obligation de l'huissier de justice (non). OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Acte - Signification - Obligations - Etendue La signification d'un jugement à une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à toute personne habilitée, sans que l'huissier de justice ait à vérifier la qualité décla
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAUSSAY, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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