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BDD

Location de logements

Radiée le

SIREN447 705 948
150 ALLEE BELLECOUR, 84200 CARPENTRAS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BDD est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/10/2025 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
447 705 948
SIRET siège
447 705 948 00027
Dénomination
BDD
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
03/03/2003
Date de radiation
14/10/2025
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
1 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
447 705 948R.C.S.Avignon

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • Acquisition d'un terrain à bâtirdu 03/03/2003 au 14/10/2025 · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 03/03/2003 au 25/12/2003 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 18/11/2025Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à GAUGALIN réalisée le 14/10/2025
  • 01/08/2025Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 01/08/2025. Dénomination de l'associé unique : GAUGALIN, Avignon : 827589383.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 17/12/2003Ancien siège : 648 avenue des Marches 84200 Carpentras Nouveau : 150 allée Bellecour 84200 Carpentras Journal : Tpbm du 24 décembre 2003 Date d'effet : 17/12/2003

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
447 705 948 00027

Adresse : 150 ALLEE BELLECOUR, 84200 CARPENTRAS

Création : 17/12/2003

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
447 705 948 00019

Adresse : 648 AVENUE DES MARCHES, 84200 CARPENTRAS

Création : 03/03/2003

Activité : Location de logements (70.2A)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

BEATRICE DAVERDIN

Dirigeant·e de GAUGALIN

PHILIPPE DARCAS

Dirigeant·e de GAUGALIN

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/09365

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/06190

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 17/14337

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900772

    Cassation

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Impossibilité manifeste de faire face à un engagement de cautionner la dette d'une société - Caution dirigeante - Qualité - Absence d'influence Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner la dette d'une société, qu'elle en soit ou non la dirigeante. Doit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/118647

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/04583

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601304

    Cassation partielle

    ENERGIE - Electricité - Electricité de France - Personnel - Statut - Sanction disciplinaire - Avis - Commission secondaire - Composition - Personne ayant assisté le salarié - Participation aux délibérations - Prohibition - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Formalités préalables - Formalités prévues par une convention collective ou un règlement intérieur - Consultation d'un organisme pour avis - Composition - Im

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 9

    N° 14/00286

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/01505

    Délibéré prorogé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51001918

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Mandat - Durée - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Portée Une cour d'appel décide exactement que les mandats des représentants du personnel et des représentants syndicaux se poursuivent après une fusion-absorption, dès lors qu'ils s'exercent dans l'entreprise absorbante STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Mise en cause - Effets - Négociation

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à CARPENTRAS, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (6)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    18/11/2025· N° J00191085109
    Consulter
  2. Formalité RNE

    MO_08
    07/11/2025· N° J00188634745
    Consulter
  3. Formalité RNE

    42M
    14/10/2025· N° J00190285262
    Consulter
  4. Formalité RNE

    28M
    01/08/2025· N° J00171674096
    Consulter
  5. Formalité RNE

    34M
    19/05/2025· N° J00170751069
    Consulter
  6. Formalité RNE

    15M
    18/11/2024· N° J00106040777
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 19/05/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 23/11/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)