BDA
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de BDA est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- Chiffre d'affaires 2023 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 528 278 807
- SIRET siège
- 528 278 807 00045
- Dénomination
- BDA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR90528278807Format valide
- Date de création
- 27/10/2010
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2023
- Numéro RCS
- 528 278 807R.C.S.Bordeaux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/10/2010)
Activité déclarée au registre
Activités juridiques
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2023
Résultat net
-81.7%5 k €
Exercice 2023
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : solvabilité fragile au vu des comptes
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 208 QUAI DE PALUDATE, 33800 BORDEAUX
Création : 07/07/2023
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 1 ALLEE DE CHARTRES, 33000 BORDEAUX
Création : 01/09/2017
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 10 COURS DE GOURGUE, 33000 BORDEAUX
Création : 16/08/2011
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 11 RUE DUFFOUR DUBERGIER, 33000 BORDEAUX
Création : 27/10/2010
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
BDA
| Performance | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 5 k € | 26 k € |
| Croissance | 2023 | 2022 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 | 2022 |
|---|
| Solvabilité | 2023 | 2022 |
|---|
| Rentabilité | 2023 | 2022 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 10 k € | 10 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 5 k € | 26 k € |
| Autonomie financière (%) | 12.5 | 33.6 |
| Taux d'endettement (%) | 228.6 | 126.9 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2023
Clôture le 31/12/2023 · Partiellement confidentiel · RN 5 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 31/12/2022 · Partiellement confidentiel · RN 26 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801055
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Domaine d'application - Détermination - Portée AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Saisine du premier président - Modalités - Transmission par voie électronique (non) Etant porté devant le premier président de la cour d'appel, le recours formé, en application de l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, contre la décision du bâton
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/02123
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/03823
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à BORDEAUX, créée en 2010, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 21/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
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