BCT DEMOLITION

Mentions du greffe au RCS (7)

• 13/04/2017Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 11/04/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné la RESOLUTION du PLAN de SAUVEGARDE et prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de BCT DEMOLITION (SAS) et a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/02/2016 la date de cessation des paiements.
• 03/03/2017Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 02/03/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANELet de la SCP Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de BCT DEMOLITION (SAS).
• 15/11/2016Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.
• 29/04/2015Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 selon 2 options : 100% sur 10 ans et 50% sur 5 ans de BCT DEMOLITION (SAS) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
• 29/01/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SAUVEGARDE de BCT DEMOLITION (SAS) jusqu'au 17/08/2015.
• 04/07/2014Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 01/07/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de BCT DEMOLITION (SAS) jusqu'au 17/02/2015.