BCM
Travaux d'étanchéification
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BCM est « Travaux d'étanchéification ».
- Radiée depuis le 08/01/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920 786 977
- SIRET siège
- 920 786 977 00016
- Dénomination
- BCM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 12/07/2022
- Date de radiation
- 08/01/2025
- Code NAF / APE
- 43.99A(Travaux d'étanchéification)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 920 786 977R.C.S.Bobigny
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 PLACE DU VEL D'HIV, 93260 LES LILAS
Création : 12/07/2022
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600127
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Interruption des instances en cours - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action ne tendant pas à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent - Définition - Action aux fins d'annulation d'un avis de mise en recouvrement, titre exécutoire, engagée par le redevable d'une dette douanière Il résulte de la combinaison de l'article
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500772
Cassation partielle
VENTE - Ordonnance du 21 avril 1945 - Article 1er - Nullité de droit - Mesure exorbitante du droit commun - Nomination d'un administrateur provisoire - Cas - Acte de disposition accompli à l'initiative du propriétaire - Confiscation du produit de la vente VENTE - Ordonnance du 21 avril 1945 - Article 1er - Nullité de droit - Mesure exorbitante du droit commun - Nomination d'un administrateur provisoire - Effet - Dessaisissement du propriétaire - Exception - Nomination de l'ad
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500366
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Effets - Interdiction du paiement des créances antérieures - Exception - Opération de paiement - Prélèvement « SEPA » (Single Euro Payments Aera) - Droit au remboursement du payeur - Droit inconditionnel dans les délais impartis REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Caractérisation - Exclusion - Cas Méconnaît les articles L. 133-25 et L. 133-25-1 du code mo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500244
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Filiale dont l'activité est déficitaire - Cession de titres - Obligation du cédant - S'assurer que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise viable (non) Sauf cas de fraude, une société, lorsqu'elle cède les titres qu'elle détient dans une filiale exerçant une activité déficitaire, n'a pas l'obligation de s'assurer, avant la cession, que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise garantissant la viabilité économiq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400395
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005)
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400100
Rejet
INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation - Qualification - Vente VENTE - Objet - Logiciel - Applications diverses - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300743
Cassation partielle sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Ouverture - Demande - Débiteur ayant bénéficié d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation - Confidentialité - Exception ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Prévention des difficultés - Procédure de conciliation ou de mandat ad hoc - Confidentialité - Exception - Cas - Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire En application des articles L. 621-1, alinéas 5 et 6, et L. 631
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300566
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en justice - Action aux fins de constat de la résolution d'un contrat de location de véhicules - Effets - Clause résolutoire de plein droit acquise avant le jugement d'ouverture Le principe édicté à l'article L. 622-21, I, du code de commerce, de l'interruption ou de l'interdiction des actions en justic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300046
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Ouverture - Qualité du débiteur - Professionnel ayant cessé son activité - Délai d'un an pour assigner le débiteur - Point de départ - Détermination - Date de radiation Le délai d'un an prévu à l'article L. 631-5, alinéa 2, 1°, du code de commerce pour qu'un créancier assigne son débiteur en ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires ne commence à courir qu'à compter de la date à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300050
Cassation sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Action patrimoniale dirigée contre le débiteur - Possibilité de conclure seul - Conditions - Action également dirigée contre l'administrateur - Sanction - Irrecevabilité des conclusions (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Action patrimonia
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à LES LILAS, créée en 2022. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 10/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 427 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 1 891 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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