BCF
Location de logements
En bref
BCF, société civile immobilière basée à Bourg-en-Bresse et fondée en 2000, détient, gère et loue des biens immobiliers à usage d'habitation.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 433 343 308
- SIRET siège
- 433 343 308 00014
- Dénomination
- BCF
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 19/10/2000
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 433 343 308R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/10/2000)
Activité déclarée au registre
Propriété, gestion et administration de biens immobiliers.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE GENERAL DEBENEY, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 19/10/2000
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
GF 5C
SIREN 933809089· via MAGALI COMAS30 RUE ROBERT
SIREN 443319355· via MAGALI COMASTHESANOL
SIREN 798096038· via MAGALI COMASSCI THESA
SIREN 447564964· via MAGALI COMASBC FINANCES
SIREN 414732164· via PHILIPPE MICHEL CURNILLONPATRIAM
SIREN 951262377· via PHILIPPE MICHEL CURNILLONGROUPE CONSELIANCE
SIREN 510279664· via PHILIPPE MICHEL CURNILLONSCI 5 RUE DE L'HERITAN
SIREN 443076146· via PHILIPPE MICHEL CURNILLONSCI DU 23 JANVIER
SIREN 478587603· via PHILIPPE MICHEL CURNILLONDULATIER GESTION PRIVEE
SIREN 832271977· via PHILIPPE MICHEL CURNILLON
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301001
Cassation partielle
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Indemnisation - Ensemble routier - Recours de l'assureur - Recours contre l'assureur de l'autre partie de l'ensemble routier - Recours de l'assureur du véhicule tracteur contre l'assureur de la remorque - Absence de faute du conducteur - Conséquences RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Accident de la circulation - Ensemble routier - Indemnisation - Recours de l'assureur - Reco
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201025
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Doublement du taux d'intérêt légal - Objet - Objet distinct de la réparation des conséquences dommageables du sinistre ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Objet - Sanction des obligations propres de l'assureur Viole les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assura
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900697
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Accident - Véhicule immatriculé à l'étranger - Bureau central français - Garantie - Refus total ou partiel - Articles R. 421-5 à R. 421-9 du code des assurances - Application - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Bureau central français - Limitation de garantie opposée par le Bureau central français - Article R. 421-5 du code des assurances - Non-respect - Effets - Irrecevabil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701844
Rejet
ASSURANCE - Action civile - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Assureur de la victime - Juridictions pénales - Recevabilité - Conditions - Poursuites pour homicide ou blessures involontaires - Dommages matériels occasionnés par une contravention connexe - Caractère indifférent ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Assureur de la victime - Juridictions pénales - Recevabilité - Conditions - Poursuites pour homicide ou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701039
Cassation
FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages - Indemnisation - Accident de la circulation survenu à l'étranger - Auteur du dommage ayant souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile - Exception de non-garantie ou de réduction de garantie invoquée par l'assureur - Contestation par le Fonds de garantie - Nature - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Indemnisation - Procédure - Accident survenu
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 3
N° 14/24069
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600793
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Exclusion - Cas - Frais d'hébergement et de soins de l'enfant handicapé de la victime - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - Assiette - Exclusion - Cas - Prestations exposées pour la prise en charge de l'hébergement de l'enfant handicapé de la victime - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600017
Cassation
SOLIDARITE - Obligation in solidum - Décision prononçant une condamnation in solidum - Infirmation - Appel d'un coobligé - Effets - Détermination APPEL CIVIL - Appelant - Pluralité - Condamnation in solidum - Appel d'un coobligé - Portée La condamnation in solidum en paiement d'une somme d'argent prononcée à l'encontre de deux parties n'étant pas indivisible, l'infirmation de la décision de condamnation sur l'appel formé par l'une d'elles ne produit pas d'effet à l'égard de l'autre p
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · Chambre Civile
N° 13/00811
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · Ordonnance du premier président
N° 13/03188
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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ERILIA (ERILIA)
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CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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