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BAYER · S.A.R.L. BAYER

Hôtels et hébergement similaire

SIREN510 480 320TVAFR25510480320
82 CLOS DES VERNES, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BAYER · S.A.R.L. BAYER est « Hôtels et hébergement similaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
510 480 320
SIRET siège
510 480 320 00017
Dénomination
BAYER
Nom commercial
S.A.R.L. BAYER
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR25510480320Format valide
Date de création
06/01/2009
Code NAF / APE
55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
361 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
510 480 320R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/01/2009)

Adresse du siège

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

Hôtels et hébergement similaire

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 23/10/2018Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 04/07/2018.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

361 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
510 480 320 00017

Adresse : 82 CLOS DES VERNES, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC

Création : 06/01/2009

Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600338

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE La circonstance que le demandeur sait ne pas avoir droit au titre de propriété industrielle au moment où il dépose la demande de brevet n'affectant ni la brevetabilité de l'invention ni la validité du brevet qui la protège, le demandeur a, jusqu'au succès de l'action en revendication éventuellement dirigée contre lui, qualité et intérêt à agir en contrefaçon à l'égard de tout tiers

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500500

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Cas - Protection de la nature et de l'environnement - Préjudice écologique - Réparation - Action en responsabilité civile de droit commun - Faute - Appréciation - Limite Lorsque les fautes invoquées au soutien d'une demande en réparation d'un préjudice écologique visé aux articles 1246 et suivants du code civil sont de nature à conduire le juge judiciaire, non pas à substituer son appréciation à celle portée par

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500819

    Rejet

    APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision non susceptible d'appel immédiat - Ordonnance du juge de la mise en état - Ordonnance allouant une provision ad litem - Cas PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Voies de recours - Appel - Modalités Si la décision du juge de la mise en état qui a trait aux provisions qui peuvent être accordées au créancier, au cas où l'existence de l'obligation n'est pas séri

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400359

    Irrecevabilité

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Action de groupe - Juge de la mise en état - Office du juge - Etendue - Santé publique - Domaine PROCEDURE CIVILE - Action de groupe - Juge de la mise en état - Compétence - Etendue - Mesures d'instruction Dans les actions de groupe en matière de santé, il résulte de l'application combinée des articles L. 1143-1 à L. 1143-4 du code de la santé publique, éclairés par les débats parlementa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300076

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Risque - Risques couverts - Connaissance par l'assuré de la réalisation du risque avant la conclusion du contrat - Cas - Assignation - Garantie - Exclusion Ayant souverainement estimé que l'assureur établissait que l'assuré avait eu connaissance du fait dommageable dès son assignation, par la société en charge du site exploité par l'usine AZF, tendant à ce qu'il soit déclaré responsable, à l'égard de son cocontractant, des conséquences dommageables de la ce

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0559

    N° 22/50416

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 21/55930

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/013471

    Sursis à statuer

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1901681

    Rejet

    SOCIETE - Société par actions - Société par actions simplifiée - Conventions réglementées - Abus de biens sociaux - Domaine d'application - Détermination - Portée L'octroi au dirigeant d'une société du bénéfice d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un dispositif de départ anticipé à la retraite mis en place par la société correspond à une convention réglementée, soumise aux dispositions des articles L. 225-86 et L. 225-88 du code de commerce. En vertu de l'article L. 244-1 du code d

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/56082

    Action en contrefaçon de brevet

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à CHAMONIX-MONT-BLANC, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 19/11/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

630 k€

sur 13 114 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 200 k€

Bas du marché

≤ 630 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)