BAXTER
Code d'activité ancien (87.03), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BAXTER est « Code d'activité ancien (87.03), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 10/03/1992 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320 623 168
- SIRET siège
- 320 623 168 00020
- Dénomination
- BAXTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1967
- Date de radiation
- 10/03/1992
- Code NAF / APE
- 87.03(Code d'activité ancien (87.03), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 20 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 320 623 168R.C.S.Créteil
Adresse du siège
94 — Val-de-Marne · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Activité : Code d'activité ancien (87.03), antérieur à la NAF (87.03)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500017
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Stipulations conventionnelles introduisant une différence de traitement - Traitement fondé sur l'âge des salariés - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 - A
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401108
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Personne à l'encontre de laquelle les droits doivent être invoqués - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Personne à l'encontre de laquelle les droits doivent être invoqués - Détermination - Employeur membre d'un groupe de sociétés - Absence d'influence Le salarié n'est fondé à invoquer le
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/00882
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21001183
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Bénéficiaire - Détermination - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Santé publique - Transfusions sanguines - Contamnination par le virus de l'hépatite C - Présomption d'imputabilité - Bénéficiaire - Fournisseurs de produits sanguins - Exclusion - Portée La présomption simple d'imputabilité d'une contamination à une transfusion sanguine es
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/14323
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE
CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Preuve de sa teneur - Absence Devant l'absence de preuve rapportée par les parties sur le contenu, le sens et la portée de la loi allemande applicable à un contrat de distribution exclusive, et en application de la convention européenne dans le domaine de linformation sur le droit étranger du 7 juin 1968, doit être ordonnée une demande de renseignements faite au service international de la Chancellerie, dont la réponse sera portée à la connai
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 04-03371
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat administratif - Définition - Participation à l'exécution du service public - Applications diverses - Contrat de crédit-bail relatif à la location d'un automate de dispensation des médicaments conclu avec un établissement public hospitalier. Un automate de dispensation des médicaments contribue aux soins dispensés aux personnes hospitalisées dès lors qu'il prépare les médicaments prescrits par le médecin en calculant automatiquement les doses en fonction de la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 04/02/2025 | Vente | Appartement · 25 m² | 17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94500, Champigny-sur-Marne | 109 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (87.03), antérieur à la naf », basée à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, créée en 1967. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 87.03 · Code d'activité ancien (87.03), antérieur à la NAF) — 188 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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