BATSUD

Mentions du greffe au RCS (6)

• 29/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/10/2019
• 24/09/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/09/2019 , a prononcé la faillite personnelle de M Djamal BENOMAR pour une durée de 10 ans
• 10/04/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/04/2019 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2019J00109 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
• 21/02/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 21/02/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00109 , date de cessation des paiements le 21/02/2019 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/08/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 10/03/2016Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 10/03/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.