BATIRAMA

Mentions du greffe au RCS (15)

• 21/10/2009JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/10/2009 JUGEMENT DE CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
• 21/10/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 11/02/2009PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/02/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR REGIS JEAN-JACQUES JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 19/02/2007SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SAVIGNEUX PAUL EN REMPLACEMENT DE LEHMANN FRANCOIS
• 13/01/2004Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LEHMANN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE GAZERIAN JACQUES Date d'effet : 13/01/2004