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BATIPEINT · ROUSSE ET FILS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN389 130 113TVAFR07389130113
90 CHEMIN DU BOURG, 71500 BRUAILLES
Rapports

En bref

BATIPEINT est une SARL créée en 1992, basée à Bruailles, qui acquiert, construit, aménage et loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
389 130 113
SIRET siège
389 130 113 00027
Dénomination
BATIPEINT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR07389130113Format valide
Date de création
01/07/1992
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
3-5 salariés
Capital social
30 500,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
389 130 113R.C.S.Chalon-sur-Saône
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/1992)

Adresse du siège

90 CHEMIN DU BOURG, 71500 BRUAILLES

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,

  • PLATRERIE PEINTURE PLAQUISTERIE POSE FAIENCES PETITS TRAVAUX DE BATIMENTS DIVERSdu 01/07/1992 au 30/04/2025 · établissement secondaire · APE 4331Z
  • plâtrerie peinturedu 01/07/1992 au 16/02/2023 · établissement secondaire · APE 4331Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 06/03/2023Opération de fusion à compter du 01/10/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SARL FERRIER ROLAND, Société à responsabilité limitée, 935 Route de Rerafay 71580 Frontenaud (RCS Chalon-sur-Saône 480 006 063)
  • 04/11/2016IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 16/11/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 460 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

31 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 210 k € – 1,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN MICHEL ROUSSE

Gérant
Naissance : 1967

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
389 130 113 00027

Adresse : 90 CHEMIN DU BOURG, 71500 BRUAILLES

Création : 30/04/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Enseigne : ROUSSE ET FILS

SecondaireFermé
389 130 113 00019

Adresse : LES QUATRES CHEMINS, 71500 BRUAILLES

Création : 01/07/1992

Activité : Travaux de plâtrerie (43.31Z)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600719

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Rapport à justice - Effets - Contestation - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Rapport à justice - Portée PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande de donner acte - Portée Une demande de donner acte étant dépourvue de toute portée juridique, un intimé, en s'en rapportant à justice sur le mérite de l'appel, conteste non seulement la recevabilité et le bien-fondé de cet appel, mais encore demande, par application de l'article 954 du code de procédure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0004

    N° 80

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 00-18653

    Rejet.

    1° BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Anomalies apparentes - Faute de la banque présentatrice du chèque. CHEQUE - Remise du chèque - Envoi par lettre simple - Possibilité - Condition 1° Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui, après avoir constaté que la mention d'ordre d'un chèque falsifié portait sur plusieurs lettres des traces visibles d'effacement et retenu que ces anomalies étaient apparentes et aisément décelables par un examen sommaire d'u

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BRUAILLES, créée en 1992, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

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  2. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

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  3. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

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  4. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

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  6. annonce· vente

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

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  7. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

    Consulter sur bodacc.fr

  8. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Consulter sur bodacc.fr

  9. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Consulter sur bodacc.fr

  10. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    IN_39
    30/04/2025· N° J00206765265
    Consulter

  2. Formalité RNE

    10M
    30/04/2025· N° J00142771450
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 389 130 113 00027

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

10

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 20/01/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

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