BATIPEINT
Travaux de finition n.c.a.
En bref
BATIPEINT réalise des travaux de finition, dont l'activité détaillée n'est pas précisée dans ses déclarations.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 901 934
- SIRET siège
- 331 901 934 00033
- Dénomination
- BATIPEINT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR38331901934Format valide
- Date de création
- 01/12/1984
- Code NAF / APE
- 45.4M(Travaux de finition n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 671,00 €
- Numéro RCS
- 331 901 934R.C.S.Pointe-à-Pitre
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Chiffres clés
Capital social
11 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE JARRY-CHEZ SOFILAG RUE DE LA CHAPELLE, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 29/03/1990
Activité : Travaux de finition n.c.a. (45.4M)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600719
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Rapport à justice - Effets - Contestation - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Rapport à justice - Portée PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande de donner acte - Portée Une demande de donner acte étant dépourvue de toute portée juridique, un intimé, en s'en rapportant à justice sur le mérite de l'appel, conteste non seulement la recevabilité et le bien-fondé de cet appel, mais encore demande, par application de l'article 954 du code de procédure
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0004
N° 80
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-18653
Rejet.
1° BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Anomalies apparentes - Faute de la banque présentatrice du chèque. CHEQUE - Remise du chèque - Envoi par lettre simple - Possibilité - Condition 1° Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui, après avoir constaté que la mention d'ordre d'un chèque falsifié portait sur plusieurs lettres des traces visibles d'effacement et retenu que ces anomalies étaient apparentes et aisément décelables par un examen sommaire d'u
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de finition n.c.a. », basée à BAIE-MAHAULT, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4M · Travaux de finition n.c.a.) — 3 541 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 971
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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