BATIM
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
En bref
L’activité déclarée de BATIM est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 369 098
- SIRET siège
- 440 369 098 00148
- Dénomination
- BATIM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR92440369098Format valide
- Date de création
- 15/12/2001
- Code NAF / APE
- 43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 440 369 098R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/12/2001)
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- tous travaux de plomberie electricité serrurerie vitrerie maçonnerie couverture afférents au confort de l'habitat.depuis le 16/04/2004 · établissement secondaire · APE 453E
- Construction de maisons individuellesdepuis le 19/03/2004 · établissement secondaire · APE 4120A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/04/2004 au 25/12/2004 · établissement secondaire · APE 453E
- TRAVAUX DE PLOMBERIE ELECTRICITE SERRURERIEVITRERIE MACONNERIE COUVERTUREAFFERENTS AU CONFORT DE L'HABITATdu 18/08/2003 au 22/12/2004 · établissement secondaire · APE 453E
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
14 référencés dans notre base · 2 en activité · 12 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 13/04/2004
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Adresse : 62 RUE EMILE ZOLA, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Création : 19/03/2004
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 1 AVENUE DES JONCS, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Création : 16/04/2004
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Adresse : 11 BOULEVARD DUBREUIL, 91400 ORSAY
Création : 02/04/2004
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Adresse : 18 RUE DU VIEUX VERSAILLES
Création : 01/04/2004
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Enseigne : BATIM
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701131
Rejet
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Perte ou avarie - Indemnité due par le transporteur - Plafonnement - Exclusion - Cas - Faute dolosive - Conditions - Lien de causalité avec le dommage - Preuve TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Perte ou avarie - Indemnité due par le transporteur - Plafonnement - Cas
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/03119
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0110
N° 07/03748
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 05-14595
Cassation partielle.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Tierce opposition - Conditions d'exercice - Délai pour la former - Point de départ - Détermination - Publication du jugement au BODACC. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Procédure - Jugement - Publicité - Publication au BODACC - Conditions - Détermination Au regard de la publicité prévue par l'article 21 du décret du 27 décembre 1985, un jugement prononçant une extension de procédure collective ou décidant la poursuite sous procédure unique
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 03/03385
CONFLIT DE LOIS 1.2 Conventions internationales Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Matière contractuelle/ Compétence du tribunal du lieu où l'obligation doit être exécutée 1.3 Conventions internationales Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Matière délictuelle ou quasi-délictuelle/ Compétence du tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit 1.4 Conventions internationales Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Article 5.1° Existence d'un lien contractuel entre l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 779 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
208 k€
sur 9 775 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 208 k€
Médiane
≤ 451 k€
Q3
> 451 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 92
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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