BATIBOIS

Mentions du greffe au RCS (10)

• 05/05/2021Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 05/05/2021 avec effet au 31/12/2018.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009PRECEDENT SIEGE 39 AV S APPOLINAIRE 69009 LYON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
• 09/01/2004Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession jugement du Tribunal de Commerce de BELLEY en date du 8/01/2004 ayant prononcé la clôture du plan de cession Date d'effet : 08/01/2004
• 07/04/2000DM DU 05/03/1968 : - Transfert du siège social de LYON 39 avenue Sidoine Apollinaire à BETTANT (ain) chemin de l'Etrans à compter du 1er Septembre 1967 lA DITE Socièté conservant une activité à son ancien siège social de LYON celui-ci devient donc Etablissement Secondaire. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Janvier 2000 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 06/01/2000 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY. Représentant des créanciers : Me BERMOND 29 Avenue A. Lorraine 01300 BELLEY Administrateur : Maitre PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Juge commissaire : MME CLAIR Cessation des paiements en date du 31/07/1999. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Avril 2000 : Le Tribunal de Commerce de Belley par jugement en date du 24/03/2000 a arrêté le plan de cession au profit de la S.A. MGD AGENCEMENT et a nommé Maitre PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE, commissaire à l'exécution du plan.
• 24/03/2000JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY EN DATE DU 24.03.2000 ARRêTANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA MGD AGENCEMENT NOMMANT ME picard 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN