BATI-SERVICES
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de BATI-SERVICES est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342 821 170
- SIRET siège
- 342 821 170 00038
- Dénomination
- BATI-SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR70342821170Format valide
- Date de création
- 01/10/1987
- Code NAF / APE
- 45.2A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 342 821 170R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 129 RUE DU GENERAL LECLERC, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Création : 03/11/2003
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Adresse : 23 RUE NOLLET, 75017 PARIS
Création : 07/11/1995
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Adresse : 36 RUE HENRI BARBUSSE, 93200 SAINT-DENIS
Création : 01/10/1987
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 06/00915
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 03-19697
Cassation.
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions - Réalisation d'une condition - Assuré - Connaissance de la condition - Preuve - Charge. PREUVE (règles générales) - Charge - Demandeur - Applications diverses ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mention dans les conditions générales - Exemplaire des nouvelles conditions générales reçu par l'assuré - Absence de signature apposée par l'assuré - Effets - Inopposabilité de la clause ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 25/04/2025 | Vente | Appartement · 38 m² | 23 RUE NOLLET, 75017, Paris 17e Arrondissement | 263 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ROSNY-SOUS-BOIS, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2A · Construction de maisons individuelles) — 10 726 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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