openbase.

BATI SERVICE

Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN306 918 202
LD FERME DU MOULIN LA SALMAGN, 59600 VIEUX-RENG
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BATI SERVICE est « Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
306 918 202
SIRET siège
306 918 202 00020
Dénomination
BATI SERVICE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de radiation
25/12/1984
Code NAF / APE
55.50(Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
306 918 202R.C.S.Lille

Adresse du siège

59 — Nord · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
306 918 202 00020

Adresse : LD FERME DU MOULIN LA SALMAGN, 59600 VIEUX-RENG

Activité : Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF (55.50)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 84-14655

    Cassation sans renvoi.

    1° SAISIES - Saisie immobilière - Commandement - Publication - Effets 1° APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Saisie immobilière - Jugement statuant sur une contestation relative au montant de la créance. 1° SAISIES - Saisie immobilière - Commandement - Opposition - Opposition après publication au bureau des hypothèques - Incident de saisie. 1° SAISIES - Saisie immobilière - Incident - Définition - Opposition à commandement après publication au bureau des hypothèques. 1° La publicité d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 84-13010

    Cassation

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Action en justice - Qualité - Action en réparation de malfaçons - Troubles de jouissance causés aux associés (non). * ACTION EN JUSTICE - Qualité - Société - Société de construction - Action en réparation de malfaçons - Troubles de jouissance causés aux associés. Une société civile de construction n'a pas qualité pour solliciter la réparation de troubles de jouissance personnels éprouvés par certains associés occupants de pavillon

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 83-10037

    Irrecevabilité

    IMPOTS ET TAXES - Procédure (règles communes) - Voies de recours - Appel - Article L199 du Livre des procédures fiscales - Domaine d'application - Droit de préemption de l'article 668 du Code général des impôts (non). APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Impôts et taxes - Jugement statuant sur une contestation relative au droit de préemption de l'Etat. CASSATION - Décisions susceptibles - Décision en dernier ressort - Qualification erronée en dernier ressort - Impôts et taxes - Jugement st

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 83-12714

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Exonération - Vente - Achat en vue de la revente - Défaut de revente dans le délai légal - Force majeure - Invocation - Possibilité. * IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Vente - Tarif réduit - Achat en vue de la revente - Défaut de revente dans le délai légal - Force majeure - Invocation - Possibilité. Dès lors qu'aucune disposition légale ne lui interdit de le faire, un tribunal est tenu de se prononcer su

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 80-13640

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Observations préalables des parties - Nécessité. Viole l'article 16 alinéa 1er du décret du 9 septembre 1971 dans sa rédaction modifiée par le décret du 10 juillet 1972 la cour d'appel qui se détermine en retenant un moyen non invoqué par les parties et sur lequel elles n'ont pas été appelées à présenter leurs observations.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 79-10259

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Vente - Tarif réduit - Vente de terrains destinés à l'édification de locaux d'habitation - Construction non édifiée dans le délai légal - Revente du terrain - Edification par l'acquéreur d'un bâtiment commercial - Edification dans le délai. Ne donne pas une base légale à sa décision un tribunal qui rejette l'opposition formée par une société de construction à un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des impôts po

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 78-11893

    REJET REJET Cassation

    1) COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Irrégularité - Proposition - Moment. * CASSATION - Moyen - Moyen tiré de la composition de la juridiction - Présentation pour la première fois en cassation - Irrecevabilité. * COURS ET TRIBUNAUX - Juge unique - Avis donné aux parties ou à leur conseil - Nécessité. Selon les dispositions de l'article 430 du nouveau Code de procédure civile, les contestations afférentes à la régularité de la composition d'une juridiction à l'audience doivent êtr

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (55.50), antérieur à la naf », basée à VIEUX-RENG. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.50 · Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF) — 171 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)