BATI PLUS
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de BATI PLUS est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 057 303
- SIRET siège
- 384 057 303 00016
- Dénomination
- BATI PLUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR04384057303Format valide
- Date de création
- 01/01/1992
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 057 303R.C.S.Évry
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE VOLTAIRE, 91460 MARCOUSSIS
Création : 01/01/1992
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CC
N° 12/00711
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2000/07541
JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Dernières conclusions - Non-réitération d'un chef de demande - Portée - / Par application des dispositions de l'article 753 du nouveau Code de procédure civile, les prétentions et les moyens non repris dans les dernières conclusions sont réputés avoir été abandonnés, les termes précis du texte imposant une reprise des prétentions et moyens invoqués dans les conclusions antérieures. Une assignation valant conclusions, lorsqu'elle n'est pas suivie d'écritures
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-21710
Cassation.
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Contestation de l'étendue de la garantie par l'assureur . REFERE - Contestation sérieuse - Assurance - Clause d'exclusion de garantie ASSURANCE (règles générales) - Police - Interprétation - Garantie de l'assureur - Etendue - Référé - Contestation sérieuse Le juge des référés ne peut accorder une provision que dans le cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il ne peut, par suite, pr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à MARCOUSSIS, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/06/2026
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